{"id":228,"date":"2025-11-24T13:47:49","date_gmt":"2025-11-24T12:47:49","guid":{"rendered":"https:\/\/stiftung-sdsg.org\/politique-de-confidentialite-clause-de-non-responsabilite\/"},"modified":"2025-11-27T15:42:06","modified_gmt":"2025-11-27T14:42:06","slug":"politique-de-confidentialite-clause-de-non-responsabilite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/stiftung-dialog-und-soziale-gesundheit.org\/fr\/politique-de-confidentialite-clause-de-non-responsabilite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9 \/ Clause de non-responsabilit\u00e9"},"content":{"rendered":"\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Clause de non-responsabilit\u00e9<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Toutes les informations pr\u00e9sentes sur le site web de la Fondation Dialogue et Sant\u00e9 Sociale ont \u00e9t\u00e9 compil\u00e9es avec soin ; toutefois, aucune responsabilit\u00e9 ne peut \u00eatre assum\u00e9e quant \u00e0 leur exactitude. Malgr\u00e9 un examen attentif du contenu, nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 quant au contenu des liens externes. Ces liens ne sont pas sp\u00e9cifiquement signal\u00e9s. Les exploitants des sites web li\u00e9s sont seuls responsables de leur contenu. Les liens vers des contenus ill\u00e9gaux seront supprim\u00e9s d\u00e8s qu&rsquo;ils seront signal\u00e9s. Les droits de marque et de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle des tiers restent inchang\u00e9s. Les droits sur toutes les images et logos des projets pr\u00e9sent\u00e9s ici appartiennent exclusivement aux photographes ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, aux projets eux-m\u00eames.<br\/><br\/>Protection des donn\u00e9es La Fondation Dialogue et Sant\u00e9 Sociale vous assure qu&rsquo;elle respecte la r\u00e9glementation en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es. Aucune donn\u00e9e personnelle ne sera collect\u00e9e, stock\u00e9e, trait\u00e9e ni partag\u00e9e sans le consentement de la personne concern\u00e9e.<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Politique de confidentialit\u00e9<\/h2>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">1. Politique de confidentialit\u00e9<\/h3>\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">informations g\u00e9n\u00e9rales<\/h4>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les informations suivantes vous donnent un aper\u00e7u du traitement de vos donn\u00e9es personnelles lorsque vous consultez notre site web. Les donn\u00e9es personnelles sont toutes les donn\u00e9es qui permettent de vous identifier. Vous trouverez des informations d\u00e9taill\u00e9es sur la protection des donn\u00e9es dans notre politique de confidentialit\u00e9, accessible via le lien ci-dessous.<\/p>\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Collecte de donn\u00e9es sur notre site web<\/h4>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le traitement des donn\u00e9es sur ce site web est effectu\u00e9 par l&rsquo;exploitant du site, la Fondation Dialogue et Sant\u00e9 Sociale. Vous trouverez ses coordonn\u00e9es dans les mentions l\u00e9gales. Nous collectons vos donn\u00e9es lorsque vous nous les fournissez, par exemple via notre formulaire d&rsquo;inscription \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements sp\u00e9cifiques. D&rsquo;autres donn\u00e9es sont collect\u00e9es automatiquement par nos syst\u00e8mes informatiques lors de votre visite sur le site. Il s&rsquo;agit principalement de donn\u00e9es techniques (navigateur internet, syst\u00e8me d&rsquo;exploitation, heure d&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 la page, etc.). Certaines de ces donn\u00e9es sont collect\u00e9es pour assurer le bon fonctionnement du site. D&rsquo;autres peuvent \u00eatre utilis\u00e9es pour analyser votre comportement de navigation. Vous avez le droit d&rsquo;obtenir gratuitement et \u00e0 tout moment des informations sur l&rsquo;origine, les destinataires et la finalit\u00e9 du traitement de vos donn\u00e9es personnelles. Vous avez \u00e9galement le droit de demander la rectification, le blocage ou l&rsquo;effacement de ces donn\u00e9es. Pour cela, ainsi que pour toute question relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es, vous pouvez nous contacter \u00e0 tout moment \u00e0 l&rsquo;adresse indiqu\u00e9e dans les mentions l\u00e9gales. Vous avez \u00e9galement le droit d&rsquo;introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l&rsquo;autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente.<\/p>\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Outils d&rsquo;analyse<\/h4>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Lorsque vous consultez notre site web, votre navigation peut faire l&rsquo;objet d&rsquo;une analyse statistique. Celle-ci est principalement r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 l&rsquo;aide de cookies et de programmes d&rsquo;analyse. L&rsquo;analyse de votre navigation est g\u00e9n\u00e9ralement anonyme\u00a0; il est impossible de vous identifier. Vous pouvez vous opposer \u00e0 cette analyse ou la d\u00e9sactiver en param\u00e9trant votre navigateur. Pour plus d&rsquo;informations, veuillez consulter notre politique de confidentialit\u00e9. Vous pouvez vous opposer \u00e0 cette analyse. Les modalit\u00e9s d&rsquo;opposition sont d\u00e9taill\u00e9es dans cette politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">2. Informations g\u00e9n\u00e9rales et mentions obligatoires<\/h3>\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Protection des donn\u00e9es<\/h4>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les responsables de ce site web prennent tr\u00e8s au s\u00e9rieux la protection de vos donn\u00e9es personnelles. Nous traitons vos donn\u00e9es personnelles de mani\u00e8re confidentielle et conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur sur la protection des donn\u00e9es et \u00e0 la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9. Lorsque vous utilisez ce site web, diff\u00e9rentes donn\u00e9es personnelles sont collect\u00e9es. Les donn\u00e9es personnelles sont des donn\u00e9es qui permettent de vous identifier. Cette politique de confidentialit\u00e9 explique quelles donn\u00e9es nous collectons et comment nous les utilisons. Elle explique \u00e9galement comment et pourquoi nous proc\u00e9dons ainsi. Veuillez noter que la transmission de donn\u00e9es sur Internet (par exemple, lors de communications par courrier \u00e9lectronique) peut pr\u00e9senter des failles de s\u00e9curit\u00e9. Une protection absolue des donn\u00e9es contre l&rsquo;acc\u00e8s par des tiers n&rsquo;est pas possible.<\/p>\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">R\u00e9vocation de votre consentement au traitement des donn\u00e9es<\/h4>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">De nombreux traitements de donn\u00e9es ne sont possibles qu&rsquo;avec votre consentement explicite. Vous pouvez retirer votre consentement \u00e0 tout moment en nous envoyant un courriel. La l\u00e9galit\u00e9 des traitements effectu\u00e9s avant ce retrait n&rsquo;est pas remise en cause. Vous avez le droit de recevoir les donn\u00e9es que nous traitons automatiquement sur la base de votre consentement ou dans le cadre de l&rsquo;ex\u00e9cution d&rsquo;un contrat, pour vous-m\u00eame ou pour un tiers, dans un format couramment utilis\u00e9 et lisible par machine. Si vous demandez le transfert direct des donn\u00e9es \u00e0 un autre responsable du traitement, ce transfert ne sera effectu\u00e9 que s&rsquo;il est techniquement possible pour nous.<\/p>\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Chiffrement SSL ou TLS<\/h4>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ce site web utilise le protocole SSL\/TLS pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 et afin de prot\u00e9ger la transmission d&rsquo;informations confidentielles, telles que les commandes ou les demandes que vous nous adressez en tant qu&rsquo;exploitant du site. Vous pouvez reconna\u00eetre une connexion chiffr\u00e9e au fait que la barre d&rsquo;adresse de votre navigateur passe de \u00ab\u00a0http:\/\/\u00a0\u00bb \u00e0 \u00ab\u00a0https:\/\/\u00a0\u00bb et gr\u00e2ce \u00e0 l&rsquo;ic\u00f4ne de cadenas qui s&rsquo;affiche. Lorsque le protocole SSL\/TLS est activ\u00e9, les donn\u00e9es que vous nous transmettez ne peuvent pas \u00eatre lues par des tiers.<\/p>\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Information, blocage, suppression<\/h4>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation applicable, vous avez le droit de demander gratuitement des informations sur vos donn\u00e9es personnelles enregistr\u00e9es, leur origine, leurs destinataires et la finalit\u00e9 de leur traitement. Vous disposez \u00e9galement d&rsquo;un droit de rectification, de blocage ou d&rsquo;effacement de ces donn\u00e9es. Pour ce faire, et pour toute autre question relative \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles, vous pouvez nous contacter \u00e0 tout moment \u00e0 l&rsquo;adresse indiqu\u00e9e dans les mentions l\u00e9gales.<br\/><br\/>Opposition \u00e0 l&rsquo;envoi de courriels promotionnels<br\/><br\/>Nous nous opposons par la pr\u00e9sente \u00e0 l&rsquo;utilisation des coordonn\u00e9es publi\u00e9es dans nos mentions l\u00e9gales \u00e0 des fins d&rsquo;envoi de publicit\u00e9s et de documents d&rsquo;information non sollicit\u00e9s. Les exploitants de ce site web se r\u00e9servent express\u00e9ment le droit d&rsquo;engager des poursuites judiciaires en cas de publicit\u00e9 non sollicit\u00e9e, notamment par courriel ind\u00e9sirable (spam).<\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">3. Collecte de donn\u00e9es sur notre site web<\/h3>\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Cookies<\/h4>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Notre site web utilise des cookies. Les cookies ne sont pas dangereux pour votre ordinateur et ne contiennent aucun virus. Ils contribuent \u00e0 rendre notre site plus convivial, efficace et s\u00e9curis\u00e9. Les cookies sont de petits fichiers texte stock\u00e9s sur votre ordinateur et enregistr\u00e9s par votre navigateur. La plupart des cookies que nous utilisons sont des \u00ab\u00a0cookies de session\u00a0\u00bb. Ceux-ci sont automatiquement supprim\u00e9s apr\u00e8s votre visite. D&rsquo;autres cookies restent stock\u00e9s sur votre appareil jusqu&rsquo;\u00e0 ce que vous les supprimiez. Ces cookies nous permettent de reconna\u00eetre votre navigateur lors de votre prochaine visite. Vous pouvez configurer votre navigateur pour \u00eatre inform\u00e9 de l&rsquo;utilisation des cookies et pour les autoriser au cas par cas, les bloquer dans certains cas ou de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, et les supprimer automatiquement \u00e0 la fermeture de votre navigateur. 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Le traitement de ces donn\u00e9es est fond\u00e9 sur l&rsquo;article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, qui autorise le traitement des donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 l&rsquo;ex\u00e9cution d&rsquo;un contrat ou \u00e0 des mesures pr\u00e9contractuelles.<\/p>\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Formulaire d&rsquo;inscription ou de contact<\/h4>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Lorsque vous nous soumettez une inscription ou une demande de renseignements via notre formulaire d&rsquo;inscription ou de contact, les informations que vous y saisissez, y compris vos coordonn\u00e9es, sont conserv\u00e9es afin de traiter votre demande et de pouvoir vous recontacter si n\u00e9cessaire. Ces donn\u00e9es ne seront pas partag\u00e9es. Le traitement des donn\u00e9es saisies dans le formulaire de contact repose donc exclusivement sur votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD). Vous pouvez retirer votre consentement \u00e0 tout moment. Une simple notification par courriel suffit. Le retrait de votre consentement n&rsquo;affecte pas la l\u00e9galit\u00e9 des traitements effectu\u00e9s avant ce retrait. Les donn\u00e9es que vous saisissez dans le formulaire de contact sont conserv\u00e9es jusqu&rsquo;\u00e0 ce que vous demandiez leur suppression, que vous retiriez votre consentement \u00e0 leur conservation ou que la finalit\u00e9 de leur conservation ne soit plus applicable (par exemple, une fois votre demande trait\u00e9e). Les dispositions l\u00e9gales imp\u00e9ratives, notamment les d\u00e9lais de conservation, restent applicables.<\/p>\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Anonymisation de l&rsquo;adresse IP<\/h4>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour l&rsquo;enregistrement statistique du comportement des utilisateurs, l&rsquo;adresse IP est anonymis\u00e9e afin qu&rsquo;aucune conclusion ne puisse \u00eatre tir\u00e9e concernant la connexion Internet sp\u00e9cifique.<\/p>\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Extension de navigateur<\/h4>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous pouvez emp\u00eacher l&rsquo;enregistrement des cookies en modifiant les param\u00e8tres de votre navigateur\u00a0; toutefois, veuillez noter que dans ce cas, vous risquez de ne pas pouvoir utiliser pleinement toutes les fonctionnalit\u00e9s de ce site web. 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Le traitement des donn\u00e9es saisies dans le champ \u00ab\u00a0Inscription \u00e0 la newsletter\u00a0\u00bb ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00ab\u00a0Inscription \u00e0 un \u00e9v\u00e9nement sp\u00e9cifique\u00a0\u00bb repose exclusivement sur votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD). Vous pouvez \u00e0 tout moment retirer votre consentement au stockage de vos donn\u00e9es, de votre adresse e-mail et \u00e0 leur utilisation pour l&rsquo;envoi de newsletters et de communications en envoyant simplement un e-mail \u00e0 l&rsquo;administrateur du site web via le formulaire de contact. Le retrait de votre consentement n&rsquo;affecte pas la l\u00e9galit\u00e9 des traitements de donn\u00e9es d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9s. Les donn\u00e9es que vous fournissez pour recevoir nos newsletters et communications seront conserv\u00e9es jusqu&rsquo;\u00e0 votre d\u00e9sinscription, puis supprim\u00e9es. Notre newsletter et notre liste de diffusion sont g\u00e9r\u00e9es et utilis\u00e9es par l&rsquo;\u00e9quipe \u00e9ditoriale de SDSG (voir mentions l\u00e9gales).<\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">5. Modifications de notre politique de confidentialit\u00e9<\/h3>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 afin de garantir sa conformit\u00e9 permanente avec les exigences l\u00e9gales en vigueur ou de refl\u00e9ter les \u00e9volutions de nos services, telles que l&rsquo;introduction de nouveaux services. La nouvelle politique de confidentialit\u00e9 s&rsquo;appliquera lors de votre prochaine visite.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En date de mai 2020 3 \u00a9SDSG 2020<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Clause de non-responsabilit\u00e9 Toutes les informations pr\u00e9sentes sur le site web de la Fondation Dialogue et Sant\u00e9 Sociale ont \u00e9t\u00e9 compil\u00e9es avec soin ; toutefois, aucune responsabilit\u00e9 ne peut \u00eatre assum\u00e9e quant \u00e0 leur exactitude. Malgr\u00e9 un examen attentif du contenu, nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 quant au contenu des liens externes. 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